Harmoniser les contrôles environnementaux
En janvier 2012 a été finalisé le rapport intitulé « Simplification des dossiers et contrôles environnementaux en élevage » par deux ingénieurs généraux. Ce rapport présente le chantier qui doit être mis en œuvre pour faciliter les installations ou agrandissements dans le cadre légal actuel. Un nouvel élevage hors sol peut demander 20 000 à 50 000 euros rien qu’en frais de dossier et 18 mois d’instruction, relève un conseiller de la filière avicole. Afin de gagner en compétitivité, les filières demandent six mois de délai maximal avant de lancer les travaux, la non-remise en cause d’un dossier pour des raisons indépendantes de l’action du demandeur et en cas de changement de règle, des systèmes experts ainsi que des « référents territoriaux » (fonctionnaires et professionnels), garants de l’uniformisation des pratiques administratives.
