Guerre des prix : prise de conscience sur tous les bancs
> Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, soutient à nouveau sa loi au Sénat cette semaine.
Dernière ligne droite pour la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, plus communément appelée loi Macron, avec une nouvelle lecture jusqu'au 6 juillet au Sénat. Avant une adoption définitive attendue avant le 14 juillet. Les discussions des sénateurs ne devraient pas beaucoup modifier le texte adopté par l'Assemblée nationale le 18 juin en application du 49.3. Au-delà de son contenu, l'Association nationale des industries alimentaires (Ania) note de premiers signes encourageants dans les débats parlementaires : « on a assisté à un constat partagé et une vraie prise de conscience sur tous les bancs et auprès des interlocuteurs des cabinets ministériels : la guerre des prix a des conséquences désastreuses pour la filière agroalimentaire, avec une capacité d'investissement et d'innovation grignotée », commente Frédérique Lehoux, responsable juridique en charge des relations commerciales. Un constat qui s'est traduit dans l'article 10D du texte par le renforcement des sanctions judiciaires en cas de pratiques commerciales abusives (à 5 % du CA pour l'Assemblée nationale, ramené à 1 % par le Sénat). « Cette mesure présente l'opportunité de rendre la loi plus effective. Nous sommes sensibles au message passé à la grande distribution, souvent empreinte d'un sentiment d'impunité », souligne la représentante de l'Ania.
L'Ania réclame un diagnostic de la LME« On pense que la bonne sanction serait de faire la publicité de la condamnation », commente pour sa part Pascal Viné, directeur général de Coop de France, qui regrette en outre que le texte prévoie une clause de renégociation touchant les viandes et MDD soumis à des variations de prix hebdomadaires.
La loi permet déjà au ministre de l'Économie de demander la publication des sanctions, mais l'option est peu utilisée pour l'instant. « Il faut la volonté politique de communiquer, mais il y a des prémices, on sent un peu plus de communication autour des assignations », estime Frédérique Lehoux. « On a senti Emmanuel Macron, lui-même, au fil des débats se montrer de plus en plus attentif à l'effectivité de la loi », poursuit-elle. L'arsenal législatif est-il désormais au point pour protéger les fournisseurs de l'agroalimentaire, quelle que soit leur taille, face à une grande distribution de plus en plus concentrée dans le cadre des négociations commerciales ? L'Ania réclame un diagnostic de la loi de Modernisation de l'économie (LME), adoptée en 2008, pour que cette question soit enfin tranchée. « On a l'espoir que cela aboutisse, car cet outil présente un intérêt pour tous, y compris les distributeurs. Il est nécessaire à la bonne conduite de la loi », argumente Frédérique Lehoux.
La loi Macron introduit pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu, selon un régime réel d'imposition, une déduction de leur résultat imposable d'une somme égale à 40 % de la valeur d'origine des biens hors frais financiers, acquis du 15 avril 2015 au 14 avril 2016. Les biens en question doivent faire l'objet d'un amortissement et répondre à plusieurs critères. Cette mesure excluant les coopératives de par leur statut, Coop de France (associé aux coopératives maritimes, artisanales et de transport) a demandé à bénéficier d'une mesure compensatoire. À la suite du rendez-vous du 29 mai avec François Hollande, « la discussion progresse », confie Pascal Viné, directeur général de Coop de France. « Nous avons rencontré l'ancien cabinet de Carole Delga, puis le ministère de l'Agriculture, nous travaillons sur une mesure de baisse de charges », confie-t-il.
