GMS : Jean-Paul Charié dénonce des extensions

Le député UMP Jean-Paul Charié, président de la Commission d'examen des pratiques commerciales (CPEC), a dénoncé des supermarchés qui auraient profité cet été d'une circulaire trop imprécise du ministère de l'Economie pour agrandir leurs surfaces commerciales. Certaines grandes surfaces «ont profité, avec une insolence qui est à dénoncer, d'une mauvaise rédaction de la loi qui permet, avec une lecture à la lettre, effectivement, d'ouvrir 1 000 m ² de plus» , a déclaré sur Europe 1 M. Charié, également en charge d'un rapport sur l'urbanisme commercial qui doit être publié en décembre. «C'est contraire à l'esprit du législateur», a ajouté M. Charié qui a cité les enseignes Leclerc et Leroy Merlin. La loi de modernisation de l'économie (LME), publiée le 5 août, prévoit en effet une liberté d'installation pour les grandes surfaces en dessous de 1 000 m ². Dans l'esprit du législateur, cette mesure ne devait porter que sur les nouveaux magasins. Mais le flou de la circulaire, retirée depuis, a offert aux magasins existants d'agrandir leur surface de vente en récupérant leurs entrepôts ou des places de parking. Les grandes surfaces qui ont profité d'une circulaire imprécise en août pour agrandir des magasins devront régulariser leur situation, sinon la justice tranchera, a prévenu mardi le secrétariat d'Etat à la consommation.