Fruits et légumes : la France doit rembourser les « Plans de campagne »
La Cour de justice européenne a constaté, dans un arrêt du 12 février 2015, que la récupération des 338 millions d’euros d’aides « Plans de campagne » versées aux entreprises de fruits et légumes, n’était pas achevée. Elle demande de procéder dans les meilleurs délais à l’achèvement de cette procédure. La Commission européenne avait déclaré en 2009, ces aides illégales et incompatibles avec le marché intérieur. « Le Gouvernement poursuit ses efforts afin d’écarter tout risque pour l’Etat d’être condamné à des sanctions et à des astreintes financières » a déclaré le ministère de l’Agriculture, qui précise que près de deux tiers des sommes versées ont déjà été remboursées.
