Fruits et légumes : la durée du contrat abaissée pour les Min
Le ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire a accepté de ramener la durée du contrat pour les fruits et légumes vendus sur le carreau des producteurs « à moins d’un an ». Une décision qui ne satisfait qu’à moitié les détaillants.
Suivant la prise de position récente du secrétaire d’État chargé du Commerce Frédéric Lefebvre (lire LMH du 12 mai), Bruno Le Maire a consenti une première révision du décret sur la contractualisation dans les fruits et légumes. « Le texte du décret sera aménagé pour tenir compte, dans le respect de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, des spécificités des carreaux de producteurs », a-t-il annoncé le 10 mai devant le groupe d’études parlementaire fruits et légumes. Répondant à une question du député du Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour, il a ajouté : « Le décret sur la contractualisation est au Conseil d’État, il sera publié cet été et va dans le sens d’une réduction à moins d’un an du délai pour la contractualisation ». Du côté des détaillants en fruits et légumes, pourtant déclencheurs de la proposition du secrétaire d’État au Commerce, une certaine déception se fait sentir.
L’UNFD (l’Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs) aurait préféré la mise en place d’une franchise d’achats de 30 tonnes par an, au-dessous desquelles la proposition de contrats ne serait plus obligatoire. Cette franchise aurait été valable pour l’ensemble des acteurs et pas seulement pour les acheteurs sur les carreaux de producteurs des Min.
Un bon de commande suffit-il ?
Les détaillants attendent avec impatience de voir le texte du décret modifié et d’en connaître son interprétation, espérant que la notion de durée « de moins d’un an » pour le contrat permettra de considérer qu’un bon de commande fera l’affaire. Le temps presse car les services de la DGCCRF auraient affirmé à plusieurs professionnels du secteur qu’une vague de contrôle importante portera cet été sur les ventes de fruits et légumes, notamment sur le respect de la proposition de contrats des premiers acheteurs aux producteurs de fruits et légumes. Rappelons que tout acheteur n’ayant pas remis au producteur une proposition écrite de contrat risque jusqu’à 75 000 euros d’amende, selon l’article 12 de la LMAP.
