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Fraude à la pêche au thon rouge

Cinq thoniers-senneurs français ont été mis en examen à Montpellier dans le cadre de l’enquête sur des fraudes commises lors de la campagne 2007 de pêche au thon rouge. La France avait alors largement dépassé son quota. Ils sont mis en examen pour « faux commis dans un enregistrement ordonné par l’autorité publique ». Ce délit est passible d’une peine maximale de 10 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende. La France disposait d’un quota de 5 593 tonnes en 2007 mais avait pêché près de 10 000 tonnes, selon la Commission européenne. Paris devra « rembourser » une partie de ce dépassement fixé à 500 tonnes, en 2009, conjointement avec l’Italie, également coupable de surpêche.

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