Fralib : le CE demande le respect du précédent jugement
La juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Nanterre va rendre sa décision le 15 octobre dans un nouveau volet du dossier Fralib, le comité d’entreprise et des salariés réclamant le respect d’un précédent jugement sous peine d’astreinte. Les avocats du comité d’entreprise ont saisi cette juridiction particulière afin de réclamer le respect par la direction de l’arrêt rendu le 28 février par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, qui demandait notamment à Fralib de préparer un nouveau plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Les précédents PSE ont été annulés. Ils demandent ainsi à la juge de l’exécution la fixation d’une astreinte de 3 000 euros par jour et par salarié dans la procédure (77 au total), auxquels il faut ajouter le comité d’entreprise - tant qu’une nouvelle procédure n’aura pas été mise sur pied, majorée à 10 000 euros au-delà de 15 jours.
