F&L : Paris remet un rapport d’étape sur le remboursement des aides à Bruxelles
Le ministère de l’Agriculture va remettre aujourd’hui à la Commission européenne un « rapport d’étape » sur les 500 M Eur d’aides publiques perçues par les producteurs de fruits et légumes que Bruxelles juge illégales. « Ce rapport d’étape » vise à informer la Commission « des travaux d’expertise en cours » pour évaluer le montant effectif des aides à rembourser par les producteurs, a indiqué le ministère. La version définitive lui sera remise à une date non précisée. Ce rapport, réclamé par la Commission, devait initialement être remis en mars. A la demande de la France, la remise a été différée une première fois au 29 juillet, puis au 29 septembre. Début août, Bruno Le Maire avait suscité un véritable tollé chez les producteurs en annonçant que ces derniers allaient devoir rembourser des aides perçues entre 1992 et 2002. Cette annonce arrivait au plus mauvais moment alors que les producteurs étaient confrontés à une importante baisse des prix et donc de leurs revenus.
