F&L : l’illégalité des aides « plans de campagne » confirmée
Des aides accordées entre 1992 et 2002 aux producteurs français de fruits et légumes pour un total de 330 M Eur et destinées notamment à atténuer les effets de surproductions temporaires étaient illégales, a jugé aujourd’hui le Tribunal de l’UE. Le Tribunal a ainsi confirmé une décision de la Commission, datant de janvier 2009, qui avait ordonné leur récupération par la France, avec intérêts.
