F&L : le contrat ramené à un an ?

Parmi les mesures de simplification pour les PME présentées le 29 avril, Frédéric Lefebvre a proposé de limiter à un an la durée des contrats dans les fruits et légumes « pour les ventes de produits en ferme et sur un marché physique de gros ». Le secrétaire d’Etat justifie cette mesure par le fait que le contrat de trois ans imposé par la LMAP « s’avère dans la pratique, pour les opérateurs de petite taille opérant en particulier sur les marchés de gros, présenter parfois des difficultés de mise en œuvre supérieures aux bénéfices attendus en termes de rééquilibrage des relations commerciales ». La mesure, en discussion interministérielle, pourrait intervenir dans les mois qui viennent.