Fin des denrées alimentaires particulières en 2016
En 2016, les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (DDAP) n'existeront plus. Elles étaient définies par la directive 2009/39/CE, mais en 2008 et 2009, plusieurs rapports ont mis en évidence que derrière cette définition (et les sept textes spécifiques d'application) pouvaient se cacher des interprétations bien différentes. Ainsi, dès 2008 la Commission alertait le Parlement européen que les interprétations de la loi différaient selon les pays de l'Union européenne. En 2009, un rapport d'Agra CEAS Consulting confirmait les conclusions de la Commission. Le rapport indiquait notamment « qu'un nombre croissant de denrées alimentaires sont actuellement commercialisées et étiquetées en tant que denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière du fait de la large définition établie ». Toujours selon le rapport, « des denrées alimentaires similaires peuvent être en même temps commercialisées dans différents États membres en tant que denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière et/ou en tant que denrées alimentaires de consommation courante ».
“Les promesses de prévention ou de traitement de maladie sont interdites
Le règlement européen numéro 609/2013 a décidé de supprimer ce concept de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. Il est applicable à partir du 20 juillet 2016, en lieu et place de la directive 2009/39/CE. Mais que change-t-il ? Si le texte cadre a été adopté, les textes d'applications devraient être, eux, publiés dans les mois à venir. Les aliments concernés ne sont plus exactement les mêmes.
Le champ d'application du nouveau texte établit des exigences en matière de composition et d'information pour les préparations pour nourrissons et les « préparations de suite » ; les préparations à base de céréales et les denrées alimentaires pour bébés ; les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les ” substituts de la ration journalière totale pour le contrôle du poids.
Les aliments destinées à être utilisés dans les régimes hypocaloriques comme les substituts de repas et les produits “ sans gluten ” ou “ sans lactose ” » seront intégrés dans le règlement Inco 1169/2011.
Afin de résoudre le problème des interprétations diverses suivant les pays, le texte comprend une disposition particulière clarifiant la classification. Ainsi, sont concernés par ce texte les produits adaptés aux personnes auxquelles ils sont destinés (besoin nutritionnel). Les substances ajoutées doivent être biodis-ponibles et avoir un effet nutritionnel ou physiologique. Enfin, l'étiquetage, la présentation ou la publicité ne doivent pas attribuer aux aliments des promesses de prévention, de traitement de maladie.
Le règlement no 609/2013 s'interroge sur les boissons lactées (ou similaires) présentées comme convenant particulièrement aux enfants en bas âge. Commercialisées sous l'appellation « lait de croissance » ou « lait infantile », elles ne sont pas couvertes par les mesures spécifiques existantes, applicables aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge. « Les avis divergent sur la question de savoir si ces produits répondent à des besoins nutritionnels spécifiques », estime le texte. La Commission devrait présenter prochainement un rapport à ce sujet. En attendant, elle a consulté l'Efsa qui a rendu ses conclusions. Selon elle « l'utilisation de préparations à base de lait dites préparations de croissance n'apporte pas de valeur supplémentaire à une alimentation équilibrée pour répondre aux besoins nutritionnels des enfants en bas âge. »
