Faut-il généraliser l’indication de provenance ?

Le Parlement recommande de généraliser l’indication de provenance des produits par le logo « Produit en Europe ». Le consensus n’a pas été facile à atteindre. D’abord parce qu’actuellement cette généralisation n’existe pas et que tout changement suscite des résistances ; ensuite, parce que le commerce actuel permet d’importer des denrées du monde entier en ne valorisant que la dernière étape de transformation.

À cet égard, le rapport parlementaire observe que « l’étiquetage du lieu de provenance a été mis en œuvre avec succès dans des pays comme l’Australie ou les États-Unis et est déjà obligatoire dans l’Union pour un certain nombre de produits agricoles ». Il note aussi qu’au-delà des mentions obligatoires, l’étiquetage peut comporter des mentions facultatives susceptibles de brouiller le message : pour éviter cela, le logo de qualité de l’Union européenne doit être réservé aux produits qui ont été entièrement fabriqués et transformés en Europe.

Pour autant, il ne s’agit pas de rajouter des coûts prohibitifs. Aussi le Parlement invite-t-il la Commission à réaliser une étude économique, ainsi qu’une réflexion concernant la possibilité d’instaurer des indicateurs de qualité relatifs aux conditions sociales de production, tels par exemple les revenus des producteurs et les relations contractuelles entre producteurs, transformateurs et commerçants.

On ne peut que se féliciter de la position très ambitieuse du Parlement qui souhaite affirmer la place et les valeurs de l’Europe dans le commerce mondial. Mais pour que le nouveau logo soit fiable, il faut que la production soit contrôlée et son coût augmenté d’autant. Quant aux valeurs affichées de l’Europe en matière sociale et environnementale, il est utopique de vouloir les faire partager à l’échelon mondial.

Du reste, le logo « Produit en Europe » viserait, semble-t-il, les produits ne s’inscrivant pas actuellement dans un processus de protection de la qualité ou de l’origine, c’est-à-dire les produits standard. Pour les autres (AOP, IGP, voire biologique), le rapport préconise un renforcement de la protection et en particulier de l’identification et de la reconnaissance de ces signes en cas d’étiquetage concomitant d’un signe d’identification de l’origine et d’une marque commerciale.

À juste titre, le rapport se prononce pour la mention obligatoire du nom du producteur dans les AOP et IGP lorsque le produit est commercialisé sous la marque d’un distributeur. En effet, il ne saurait être question de remplacer les indications géographiques par des marques commerciales étant donné qu’il s’agit d’instruments foncièrement différents du point de vue juridique.

Le Parlement rappelle d’ailleurs que des règles communautaires interdisent l’enregistrement d’une marque commerciale contenant des AOP, IGP ou y faisant référence par des opérateurs qui ne représentent pas les organisations de producteurs de ces AOP ou IGP. Il s’agirait donc simplement d’appliquer la loi ! Du point de vue du strict droit de la propriété intellectuelle, la question est de savoir si de tels signes intégrant une mention géographique protégée peuvent être vus comme étant disponibles pour constituer une marque valable. La question de la qualité du déposant ne vient qu’ensuite. Ce qui, dans ce cas précis, n’est pas sans évoquer les marques collectives de certification que le Parlement européen suggère donc de redécouvrir...