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Europe : les questions du « Livre vert »

La Commission européenne manifeste sa volonté de réformer la politique d'origine et de qualité.

Le temps presse pour la Commission européenne comme pour les Etats-membres. Le livre vert sur les signes européens d'identification de la qualité et de l'origine, annoncé il y a un an par l'administration bruxelloise, doit être adopté au plus tard le 15 octobre, être présenté par la France lors du Conseil des ministres de l'agriculture le 28 octobre puis débattu au conseil des 17, 18 et 19 décembre. Mené en concertation avec les Etats membres, ce document, dont Les Marchés s’est procuré une copie, est destiné à approfondir le règlement (2081, devenu 510) qui avait été remanié dans une certaine hâte suite au panel des Américains et Australiens concernant sa conformité avec les pays tiers. Pour l'instant, il se borne à poser une quinzaine de questions dont nous présentons les principaux thèmes (lire encadré). Elles soulèvent certaines difficultés juridiques liées aux AOP et IGP, mais aussi des questions plus fondamentales sur leur utilité quand les produits ne sortent pas de leur marché national.

Les Français, qui ont largement contribué à convaincre l'Europe de mettre en place un système de protection des authentiques produits du terroir, devraient se faire les défenseurs du principe, et même se montrer favorables au renforcement des conditions de production ou des zones d'approvisionnement en matières premières, une réforme que les producteurs français de produits d'appellation ont déjà largement entamée. Dommage que la Commission fasse l'impasse sur l'agence européenne, sur la promotion du système, sur le lieu de conditionnement, l'élargissement à d'autres types de produits… Mais les professionnels peuvent aussi rajouter des questions à la liste. Il risque d'être compliqué de tenir les délais…

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