Étiquetage nutritionnel : les systèmes graphiques à l'épreuve

Cette initiative fait suite à la dernière loi de Santé (loi numéro 2016-41 du 26 janvier 2016) qui prévoit, en application du règlement européen sur l'information du consommateur, la possibilité pour les opérateurs, de faire figurer sur l'étiquetage un système graphique relatif à la qualité nutritionnelle d'un produit, afin d'accompagner la déclaration nutritionnelle qui, elle, sera obligatoire, à compter du 13 décembre prochain.

Deux approches distinctes

Les systèmes à l'essai reposent sur deux approches distinctes. La première (synthétique) se fonde sur un code couleur censé caractériser la qualité nutritionnelle du produit, à partir de sa teneur en nutriments majeurs. Il s'agit du système Nutri-Score défendu par les associations de consommateurs, qui prévoit une répartition des produits selon cinq catégories de couleurs (allant du vert au rouge) et qui se base – uniquement – sur leur teneur en nutriments de base. De son côté, l'industrie a élaboré son propre système, SENS, qui repose sur une classification des produits selon quatre couleurs, auxquelles sont associées des indications sur leur fréquence de consommation (de très souvent à occasionnellement). Les deux systèmes ont déjà fait l'objet d'analyses distinctes et comparées de la part de l'Anses, qui a conclu à la faisabilité technique de ces deux systèmes et à la concordance de ceux-ci.

La seconde approche (analytique) repose sur une présentation et quantification de la contribution – en pourcentage et valeur absolue – d'une portion d'aliments, aux apports nutritionnels de référence en énergie, sucre, sel, matières grasses et acides gras saturés. Il s'agit des systèmes Nutri-Repère, qui s'appuie sur le dispositif, déjà utilisé en France, des RNJ (repères nutritionnels journaliers) et Traffic lights qui se fonde sur un code tricolore (vert, jaune, rouge), autorisé depuis 2013 au Royaume-Uni.

Traffic lights : la menace d'une plainte relancée

Pour rappel, l'Italie, soutenue par plusieurs autres États membres, a déposé, dès 2013, une plainte en manquement à l'encontre de ce système de Traffic lights, aux motifs qu'il serait discriminatoire et constitutif d'une entrave à la libre circulation des marchandises. Mais à ce jour, la Commission européenne n'a fait que demander des explications informelles au Royaume-Uni et ne semblait pas encline à ouvrir une procédure contentieuse. La récente mobilisation d'une centaine de parlementaires européens en faveur de l'instruction de cette plainte, risque de relancer le débat*.

Dans l'attente, la France expérimentera – à sa manière – les quatre systèmes qu'elle considère comme potentiellement applicables, et un cinquième pourrait également entrer dans la course. En effet, l'Anses étudie actuellement la faisabilité technique du système d'information nutritionnelle Health Star Rating, déjà utilisé en Nouvelle-Zélande, mais aussi par E.Leclerc pour ses produits à marque distributeur.

Il serait toutefois souhaitable que les autorités françaises clarifient, au plus vite la situation, ne serait-ce qu'à l'égard des opérateurs qui devront, à partir de la fin de l'année, combiner déclarations nutritionnelles obligatoires et informations nutritionnelles facultatives.

LE CABINET KELLER & HECKMAN

Keller & Heckman est un cabinet international de droits des affaires, spécialisé en droits agroalimentaires, matériaux en contact alimentaires, environnement et publicité, présent à Bruxelles, Paris, San Francisco, Shanghai et Washington. Katia Merten-Lentz est avocate-associée au sein du cabinet Keller & Heckman. Elle est chargée de toutes les questions agroalimentaires, européennes et nationales, et ce, pour toutes les filières de la chaîne alimentaire. Elle intervient tant en conseil qu'en contentieux, auprès des industries de l'agroalimentaire pour la mise en œuvre de la réglementation agricole et alimentaire de l'Union européenne.