Étiquetage : entre traditions nationales et règles européennes

Les perspectives d’évolution de l’OCM vitivinicole incitent la filière française, inquiète de la baisse de consommation intérieure et des exportations, à rechercher des solutions pour surmonter ces tendances. Dans la mesure où le président des coopératives vinicoles, Denis Verdier, est aussi président du Conseil de direction de l’Onivins, on comprend que le dernier Conseil de l’office des vins, réuni le 21 janvier, ait évoqué le sujet déjà largement abordé par son président lors d’une récente conférence de presse (notre dernière édition).

Le Conseil a donc conclu à la nécessité d’adopter une position française « ambitieuse » et de saisir l’occasion pour prendre en compte le nouveau contexte de marché. Un groupe de travail va être prochainement réuni dans cet objectif. Il sera animé par Joël Castany, vice président de la CCVF (coopératives vinicoles) et patron du grand groupe « Val d’Orbieu ». Il vient d’être nommé vice président du COGECA à Bruxelles et cette proximité européenne sera fort utile pour y faire avancer les thèses françaises.

Le dossier de fond présenté à l’ordre du jour de ce Conseil rejoint d’ailleurs sur plusieurs points la démarche préconisée dans le cadre de la préparation de l’OCM.

Il s’agissait en effet, comme nous l’avons écrit hier, de définir les positions de la filière française sur l’étiquetage, c’est-à-dire d’élaborer un décret d’adaptation nationale au règlement communautaire applicable depuis le 1er août dernier. Or, le décret doit apporter des aménagements dans le sens notamment d’une simplification des règles commerciales y compris au niveau de l’information du consommateur, dans un contexte réglementaire qui dépasse généralement son entendement.

La mention des cépages, dossier très sensible

Cinq principaux points ont donc fait l’objet de discussions entre les différentes familles professionnelles représentées au Conseil et dont la diversité ne permettait évidemment pas un consensus immédiat. L’Onivins va donc rédiger une note de synthèse qui sera communiquée aux ministères concernés, agriculture et Finances, qui arbitreront pour établir le projet de décret à soumettre au Conseil d’État.

Le premier point concerne la mention du produit sur l’étiquette. Les producteurs de vins de pays souhaitent un étiquetage se rapprochant de celui des AOC, par exemple, au lieu de l’actuel « vin de pays de l’étang de Thau », l’inscription de l’origine « Étang de Thau », suivie de la mention « vin de pays de l’étang de Thau », comme elle figure pour un cru du beaujolais : Fleurie, Appellation Fleurie d’origine contrôlée. L’accord n’est pas unanime, mais cette modification a de fortes chances de passer ; tout comme la seconde relative à la mention du statut de l’embouteilleur (vigneron, coopérative, négociant). Le problème de l’indication du cépage sur les étiquettes d’AOC se trouve remis sur le tapis ; on sait l’opposition de l’Inao à ce principe, sauf pour quelques appellations comportant traditionnellement cette mention (vins d’Alsace, Gamay de Touraine…). Un délai de 3 ou 5 ans serait offert aux AOC pour éventuellement choisir ce droit à faire figurer le cépage, ce qui devra être précisé dans les conditions de production.

Autre point qui soulève les réticences de l’Inao, c’est la règle, admise au niveau européen, des 85/15, c’est-à-dire qu’un millésime indiqué sur l’étiquette peut comporter 15 % d’un autre millésime. Dans l’opposition à cette mesure, l’Inao trouve l’appui du collège des consommateurs au sein du conseil de l’Onivins, alors que la CNAOC, Confédération des AOC y serait favorable.

Le cinquième point touche les mentions particulières comme Château, domaine, etc. l’accord devrait se faire sur la réservation des mentions Château et Clos aux seules AOC, les Domaines, Abbayes et autres Moulins pouvant être utilisés pour les autres catégories de vin. Les professionnels souhaitent que le prochain décret soit applicable dès la vendange 2004 alors que sa laborieuse élaboration dure depuis 18 mois.