Etats-Unis : des droits de douanes remboursables
Un jugement de la Cour d’appel des Etats-Unis peut permettre aux importateurs de produits européens taxés à 100 % d’être remboursés sur demande de leurs droits de douane versés de 2008 à 2010. Ce jugement rendu le 13 octobre contre le gouvernement fédéral concerne les produits surtaxés à la suite du conflit sur la viande aux hormones : moutarde, foie gras, biscottes. Grâce à l’intervention d’un exportateur espagnol de biscottes, un vice de procédure a été constaté dans le maintien des sanctions, qui se renouvellent tous les quatre ans. Ce jugement peut faire jurisprudence, analyse Vincent Truelle, codirecteur du Cifog (interprofession du foie gras). En tout état de cause, les exportateurs de foie gras attendent l’annulation progressive, jusqu’au 1er janvier 2012, des droits de douane prohibitifs touchant leur spécialité (ceci à mesure que le contingent de bœuf américain va s’accroître). Pour autant, il n’est pas simple d’obtenir des agréments sanitaires et vétérinaires pour exporter aux Etats-Unis, souligne le vice-président du Cifog, Jean Schwebel.
