Equarrissage : le SPE bientôt privatisé
Un amendement serait déposé le 5 novembre, lors de la discussion à l'Assemblée nationale de la « mission agriculture » du projet de loi de finances 2009, qui devrait sceller la privatisation du Service public de l'équarrissage (SPE), a-t-on appris de source professionnelle. Cet amendement redéfinira le périmètre du SPE, amènera les interprofessions à gérer l'équarrissage et obligera tout éleveur n'adhérant pas à un système collectif à signer un contrat avec un équarrisseur. Selon « Bevi-flash », la lettre d'informations du pôle bétail et viande de Coop de France, les pouvoirs publics privilégient, pour remplacer la taxe d'abattage, des accords interprofessionnels avec une CVO (cotisation volontaire obligatoire) par filière.
Les représentants des professions des viandes sont parvenus le 29 octobre à un consensus avec le cabinet du ministère de l'Agriculture pour ce qui concerne le secteur des ruminants. Le principe serait assez simple. Une taxe sous forme de CVO sur la viande de 58 euros par tonne serait mise en place « en franchise de TVA ». Les abatteurs répercuteraient l'intégralité de cette somme (moins la TVA forcément) en pied de facture, dont le principe serait ainsi « sécurisé ».
Pied de facture « sécurisé »
La contribution serait ainsi « mutualisée à 100% » dans le secteur des ruminants, commente un responsable professionnel. A défaut de mise en place d'une association ATM, notamment pour les bovins, la taxe d'abattage serait reconduite pour l'ensemble des secteurs et un nouveau marché public serait passé pour un an, selon Bevi-flash. Pour ce qui concerne les arriérés dus par les éleveurs aux équarrisseurs (LM de vendredi), une cotisation serait prélevée via les Etablissements départementaux d’élevage (EDE) en fonction du nombre d’UGB (unité gros bovin) par exploitation.
Concernant le porc, les éleveurs pourront avoir recours à un système totalement privé ou s’en remettre à un contrat interprofessionnel. Les enjeux ne sont pas de même nature d’une espèce à l’autre fait-on remarquer. La facture du SPE s’élève à 100 millions d’euros en bovins et à moins de 20 millions en porc.
