Ententes : la Commission consulte jusqu’au 5 mai
La Commission européenne vient d’ouvrir une consultation sur le nouveau projet de lignes directrices relatives à l’application des règles de l’UE en matière d’ententes et d’abus de position dominante dans le secteur agricole. Dans le cadre de la Pac réformée, de nouvelles règles spécifiques s’appliquent à la vente de l’huile d’olive, de produits de l’élevage bovin et de certaines grandes cultures. Elles permettent notamment aux producteurs de commercialiser conjointement ces produits, par l’intermédiaire d’OP ou d’AOP, si certaines conditions sont respectées. Les commentaires peuvent être communiqués jusqu’au 5 mai pour une adoption de la version finale des lignes directrices avant la fin 2015.
