Ententes : Bruxelles précise les dérogations agricoles
La Commission européenne a publié le 27 novembre les nouvelles lignes directrices sur la vente conjointe d’huile d’olive, de viande bovine et de produits des grandes cultures. « L’objectif est de faire en sorte que les agriculteurs européens puissent coopérer pour rester compétitifs et bénéficier d’un pouvoir de négociation vis-à-vis des acheteurs », a précisé Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de la concurrence. Les producteurs de ces trois secteurs bénéficiant de régimes dérogatoires dans le droit européen de la concurrence peuvent conjointement vendre et fixer les prix, les volumes et d’autres aspects par l’intermédiaire d’organisations reconnues. Pour ce faire, ils doivent toutefois respecter plusieurs conditions dont le fait que les volumes commercialisés par une organisation donnée ne dépassent pas certains seuils (20% du marché en cause pour l’huile d’olive et 15% du marché national pour la viande bovine et les produits des grandes cultures). Les organisations doivent aussi fournir aux producteurs d’autres activités de soutien que la vente.
