Entente sur les prix du bœuf : les syndicats devront payer
La Cour Européenne de Justice (CEJ) a confirmé près de 12 millions d’euros d’amendes contre la filière bovine française pour entente illicite sur les prix en pleine crise de l’ESB en 2001. La FNSEA écope de la plus grosse amende d’un montant de 9 millions d’euros, tandis que la Fédération Nationale Bovine (FNB) et la Fédération Nationale des Producteurs de Lait (FNPL) devront s’acquitter de 1,08 million d’euros et Coop de France bétail et viande (ex-FNCBV) 360 000 euros. En octobre 2001, quatre fédérations représentant les éleveurs bovins ainsi que deux fédérations d’abatteurs avaient conclu un accord sur un prix minimal d’achats pour les bovins et la suspension de toutes les importations. La peine a déjà été exécutée, après le jugement en première instance. La FNPL et la FNCBV avaient réglé l’amende sur leurs fonds propres ; la FNSEA et la FNB avaient obtenu une avance de l’Etat, inscrite au projet de loi de finance. « C’est une remise en cause de notre rôle dans la démocratie et une remise en cause de la liberté syndicale dont il s’agit », a réagi la FNSEA. Les juristes, consultés hier par Les Marchés, observent le caractère exceptionnel du mode de calcul de l’amende, établi à l’aune de la capacité économique de ses adhérents. Il reste à savoir comment les organisations les plus pénalisées pourront s’en acquitter.
