Endiviers : sursis à exécution de l’amende
La Cour d’appel de Paris a ordonné mardi le sursis à exécution de la sanction financière infligée par l’Autorité de la concurrence à des producteurs d’endives pour entente sur les prix, ont révélé dès hier après-midi nos confrères de FLD. « La Cour a considéré que l’exécution de la sanction entraînerait des conséquences manifestement excessives » d’un point de vue financier, a expliqué Me Olivier Redon, avocat de certains des producteurs. Le sursis à exécution ne concerne pas les producteurs bretons, qui n’avaient pas formé de recours. L’Autorité devra présenter ses nouvelles conclusions au plus tard le 31 octobre et les producteurs d’endives devront y répondre avant le 16 janvier. La date de la plaidoirie sera fixée à fin janvier.
