En première lecture, le Sénat défend les produits de qualité
Les sénateurs ont pris du retard dans l'examen de la loi d'Avenir agricole. Cette première lecture devait prendre fin le samedi 12 avril. À l'heure où nous bouclons ce numéro, près de 200 amendements attendent encore d'être examinés. Mais les débats ont été riches et les sénateurs ont déjà adopté ou modifié quelques points.
Ils ont ainsi adopté l'article 7 relatif au cadre contractuel des produits agricoles et alimentaires. Le renforcement du rôle du médiateur a également été adopté. Les sénateurs ont en revanche modifié l'article 10 bis qui donne le droit au directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité (Inao) de s'opposer à une demande d'enregistrement de marque « dès lors qu'il y a un risque d'atteinte au nom, à l'image, à la répu-tation ou à la notoriété d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géo-graphique protégée ». Les députés avaient voté une disposition précisant que la demande d'enregistrement de la marque doit être similaire au produit protégé. Les sénateurs ont retiré cette précision, étendant plus largement le droit d'opposition de l'Inao.
Le Sénat a également adopté deux amendements allant dans le même sens, visant à reconnaître que « le vin, produit de la vigne, et les terroirs viticoles font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France ». La bière et les spiritueux, eux, n'ont pas remporté les suffrages des sénateurs. André Reichardt, sénateur alsacien (UMP), a pourtant tenu à affirmer en tribune : « la bière fait partie, au même titre que le vin, du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays ». Mais pour Didier Guillaume (PS), sénateur et rapporteur de la loi, cet amendement n'était pas justifié : « dans le monde entier, lorsqu'on pense à la France, on pense au vin. Je le regrette, mais il n'en va pas tout à fait de même pour la bière et les spiritueux ». Les fabricants apprécieront...
“ Marques : les sénateurs étendent largement le droit d'opposition de l'Inao
Les sénateurs ont également adopté l'article 19 de la loi, destiné à renforcer les contrôles sanitaires des aliments. Il précise notamment que les résultats des contrôles sanitaires devront être rendus publics, selon des modalités fixées par voie réglementaire. Les sénateurs ont approuvé, comme les députés, les nouveaux pouvoirs donnés aux inspecteurs sanitaires (mise en demeure et consignation économique notamment). Le Sénat a également inscrit dans la loi un article 19 bis, expliquant que « les laboratoires départementaux d'analyses des conseils généraux participent à la politique publique de sécurité sanitaire de la France ».
Déposé par des sénateurs du groupe Union des démocrates et indépendants, l'amendement no 556, rejeté, proposait que la liste des établissements refusant de se soumettre aux enquêtes de l'Observatoire des prix et des marges soit publiée. Motivation des sénateurs ? Le montant des amendes « extrêmement faible », selon Daniel Dubois, signataire, qui propose que « le consommateur citoyen soit arbitre ». Le gouvernement, par la voix de Stéphane Le Foll, a émis un avis défavo-rable, expliquant que le code rural prévoit déjà que « le ministre chargé de l'Économie peut {…} prévoir la publication ». Pour les sénateurs signataires de l'amendement, cela n'en fait pas une obligation… Le rapporteur de la loi, Didier Guillaume, a souligné que la Commission des affaires économiques du Sénat allait bientôt auditionner des représentants de l'Observatoire et que cette proposition pourrait à nouveau être débattue avant la deuxième lecture.
