Elvea France pour une dispense de paiement de la TVA

Elvea France, qui tenait son AG en fin de semaine dernière à Cherbourg (50), a réclamé dans une motion « votée à l'unanimité » la « dispense » par l'État du reversement de la TVA perçue « sur toutes les ventes de bovins vivants ou abattus ainsi que sur toutes les ventes de produits bovins, pour les années 2015 et 2016 ».

Selon l'organisation, qui représente plus de 16000 éleveurs regroupés en 38 organisations de producteurs (OP) non com-merciales, la mesure représenterait « un effort d'un demi-milliard d'euros par an environ » pour le gouvernement. Elle serait à la hauteur de l'urgence de la situation de crise dans la filière. « Cela nous semble une mesure à la fois rapide, efficace et eurocompatible », assure aux Marchés Gilbert Delmond, le vice-président d'Elvea. « Les reports de cotisations et d'impôts ne sont pas à la hauteur de l'enjeu », poursuit le responsable, qui espère obtenir un rendez-vous avec le gouvernement pour évoquer cette proposition. Les OP non commerciales d'Elvea France, qui représentent plus d'un million d'animaux mis en marché par an (soit environ 20 % des broutards commercialisés en France), ont également annoncé la signature d'une convention avec la Fédération des marchés au bétail vivant lors du Sommet de l'élevage en octobre. « Alors que les mar-chés au cadran se développent partout dans le bassin allaitant, nous ne pouvons prendre les marchés dans notre collège acheteurs, indique Gilbert Delmond. La convention vise à associer les marchés à notre activité. Nous allons proposer à la Fédération des commerçants en bestiaux d'être également partie pre-nante à cette démarche. »