Elevages porcins/LMAP: compromis voté en séance
Craignant de « rallumer la guerre du porc », le gouvernement et sa majorité UMP sont parvenus vendredi à l’Assemblée nationale à un compromis sur la question de la taille des élevages, renvoyant à un décret ultérieur au contenu encore incertain. « Nous ne toucherons pas aux seuils car ce serait envoyer un signal politique négatif et rallumer la guerre du porc! » a lancé Bruno Le Maire, pendant l’examen du projet de loi LMA. Le député UMP Marc Le Fur avait fait adopter, en commission, un amendement qui relevait de 450 à 2 000 places le seuil à partir duquel une porcherie serait soumise à une autorisation ICPE (Installation classée). Selon le compromis voté en séance, il y aura un décret, avant le 31 décembre 2010, qui précisera les règles applicables pour des « regroupements d’élevage ». « Si le décret colle au texte de loi, s’est de fait réjoui Marc Le Fur auprès de l’AFP, cela permettra de faire des regroupements d’installations sur un site existant sans faire d’enquête publique ni d’étude d’impact ». Face aux inquiétudes manifestées par l’opposition, Bruno Le Maire a promis, pour les nouveaux regroupements, « non pas une déclaration mais un régime d’autorisation simplifiée ».
