Élevage : révision des critères d’autorisation

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Publié le 8 mars 2005 - Par Rédaction Agra

Un projet de relèvement des seuils d’autorisation est en cours. Il se rapproche de la législation de l’UE.

Le gouvernement étudie un relèvement des seuils à partir desquels les élevages intensifs, dont les déjections polluent sols et cours d’eaux, doivent être autorisés, a indiqué hier le ministère de l’Écologie. Un projet de décret prévoit de relever les seuils des élevages soumis à autorisation à 400 têtes pour les veaux (contre 200 actuellement), 100 pour les vaches laitières (contre 80) et 30 000 pour les poulets (contre 20 000). Il maintient à 450 têtes le seuil pour les porcs. Selon le ministère, il « se rapproche de la législation européenne qui prévoit des seuils bien supérieurs » : 2 000 têtes pour les veaux et les porcs, 40 000 têtes pour les poulets, aucun seuil n’étant fixé pour les bovins.

Un second projet de décret élaboré sous l’égide de l’Écologie transcrit une législation européenne visant à limiter la pollution des eaux par les nitrates (excédents d’azote issus des déjections animales qui rendent l’eau impropre à la consommation). Il introduit une nouvelle exception au plafonnement de la taille des exploitations dans les « zones d’excédent structurel » ou « zones vulnérables », où la concentration de nitrates dans l’eau dépasse 50 milligrammes par litre (60 départements concernés dont les quatre départements bretons).

Rachat de droits

Il autorise les exploitants à s’agrandir en rachetant une partie des droits d’émissions d’azote d’éleveurs partant à la retraite. En encourageant la concentration des élevages, il facilitera l’élimination de l’azote dans les stations de traitement de lisier dont sont dotées les grosses exploitations, souligne le ministère. Exact, relèvent les écologistes, mais il aggravera la pollution d’un autre rejet des élevages, le phosphore, qui est très toxique à forte dose. Plusieurs associations, dont Eau et rivières de Bretagne, s’opposent au projet.

Un projet d’arrêté réduit par ailleurs la distance minimale des habitations et des fleuves à respecter lors de l’épandage, dans les cas où le lisier a été « hygiénisé » avec des additifs biologiques et n’entraîne plus de nuisances olfactives.

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