[Edito] Est-ce bien raisonnable ?
Un an après le lancement des états généraux de l’alimentation, l’examen de la loi se termine et les acteurs de la filière agroalimentaire restent sur leur faim. Un doux euphémisme, diront certains qui expriment volontiers de la déception voire de l’amertume. Le texte n’est pas encore publié au Journal officiel que déjà les regards se tournent vers la seconde manche, un nième texte sur les négociations commerciales qui pourrait voir le jour dans deux ans. Pourquoi deux ans ? Il semble que, du texte de loi EGA, seuls deux éléments, précisés dans une ordonnance toujours en discussion, influenceront vraiment les négociations commerciales. Il s’agit de l’encadrement des promotions et du relèvement du seuil de revente à perte, qui seront expérimentés durant deux ans. Difficile aujourd’hui d’imaginer comment ces deux mesures viendront améliorer le revenu des agriculteurs, objectif initial du projet de loi, on le rappelle ! En tout cas, elles devraient influencer la politique commerciale de chaque enseigne et des transformateurs. Pour le reste du premier chapitre de la loi… Malgré les heures de discussion et les centaines d’amendement sur le sujet, l’article 1er sonne bien creux ! Qu’ont fait les législateurs en imposant aux interprofessions d’élaborer et de diffuser des indicateurs, devant servir de référence dans les contrats écrits entre l’amont et la transformation ? N’ont-ils pas introduit une nouvelle responsabilité qui risque d’exacerber les tensions au sein de ces instances déjà fragiles, tout en les mettant à la limite de l’illégalité sur le plan de droit de la concurrence. Le tout, en reconnaissant ouvertement, par la voix du rapporteur de la loi, que « les entreprises sont libres de choisir leurs indicateurs, comme le veulent les lois de notre économie ». Des interprofessions à qui le chef de l’État a également confié la difficile mission d’engager la montée en gamme des filières. Est-ce bien raisonnable ?
