Ecocontributions : une nouvelle liste d’exemples d’emballages publiée au JO
Transposant la directive européenne n°2013/2/UE du 7 février 2013, un arrêté modifiant celui du 7 février 2012 relatif aux exemples d’application des critères précisant la notion d’ « emballage » a été publié au journal officiel du 27 août. « Les caissettes à pâtisserie vendues avec une pâtisserie » et « les capsules pour machines à boisson (par exemple : café, chocolat, lait) qui se retrouvent vides après usage » sont ainsi ajoutées à l’article 1er dans la liste des exemples constituant des emballages. En revanche, « les capsules à café, sachets de café en pellicule d’aluminium et dosettes de café en papier-filtre des machines à boisson qui sont jetés en même temps que le café qui a été utilisé » ou encore « les moules à pâtisserie en papier (vendus vides) et les caisses à pâtisseries vendues sans pâtisserie » ne constituent pas un emballage selon le nouvel arrêté. Les étiquettes d’identification par radiofréquence (RFID) sont également ajoutées à l’article 3 comme ne constituant pas un emballage. Ce texte est particulièrement important en raison de ses enjeux économiques, liés aux écocontributions.
