Droits d’accises : la Commission consulte
La Commission européenne vient de lancer une consultation publique pour déterminer s’il y a lieu de modifier certaines des règles relatives aux droits d’accises sur la bière, le vin et d’autres boissons alcoolisées pour lutter contre la fraude fiscale et la vente d’alcool contrefait. Bruxelles cherche aussi à savoir si une réduction des droits d’accises pourrait bénéficier aux petits producteurs et aux producteurs artisanaux d’alcool. La consultation s’achèvera le 27 novembre.
