Droit sur l’image : la justice donne raison à Kronenbourg

Le tribunal administratif d’Orléans a rejeté une demande du domaine du Chambord (Loir-et-Cher), qui réclamait aux Brasseries Kronenbourg plus de 250 000 euros pour avoir utilisé une photographie du château dans une publicité pour une bière, a-t-on appris vendredi. Lors de l’audience le mois dernier, le rapporteur public avait estimé qu’il fallait donner gain de cause au brasseur, jugeant que le domaine ne disposait d’aucune base légale pour fixer le montant de la redevance exigée. De plus, le magistrat avait avancé que « le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci, et ne peut s’opposer à son utilisation que si elle lui cause un trouble anormal ».