Distribution : les députés veulent faciliter les changements d’enseignes
L’Assemblée nationale a voté vendredi une limitation de la durée de contrats liant commerçants et réseaux de distribution, dans le cadre de l’examen du projet de loi Macron. L’ensemble des contrats liant un commerçant à un réseau ne pourront être conclus pour une durée supérieure à neuf ans, celle suggérée par le gouvernement, alors que l’auteur de l’amendement initial, le président de la commission des Affaires économiques François Brottes (PS), l’avait fixée à six ans. Un décret pris après avis de l’Autorité de la concurrence définira les seuils de chiffres d’affaires en deçà desquels il pourra être dérogé à cette règle. Emmanuel Macron a indiqué qu’il travaillait sur une hypothèse de 50 millions d’euros.
