Aller au contenu principal

Difficile de toucher aux vieilles

Le sujet a été traité dans la presse récemment, mais on ne sait pas très bien comment le gouvernement pourra accéder à la demande expresse de Jacques Chirac l’autre jour dans le Cantal : la suppression de la taxe sur le foncier non bâti. Suppression qui serait d’ailleurs uniquement appliquée aux agriculteurs, pour faire baisser leurs charges. Mais on ne peut pas ignorer que cette taxe sur le foncier non bâti comporte une part, la taxe additionnelle, destinée au financement des chambres d’agriculture. Et on ignorera encore moins que cette taxe, dont le produit total est légèrement inférieur à 900 moi _, représente environ 20 % du budget des communes rurales, dont 50 % du budget sont fournis par les taxes liées aux fonciers, dites « les vieilles » : non-bâti, bâti, habitation, taxe professionnelle. Le Sénat vient de mettre un groupe de réflexion au travail.

Les plus lus

bouverie en abattoir
Vidéo L214 chez Bigard : le ministère remet le contrôle vidéo en abattoir sur la table

L214 a diffusé une enquête filmée dans l’abattoir Bigard de Venarey-les-Laumes (Côte d’Or), lors d’abattages halal. Le…

vue de haut, une carte de France dessinée avec du blé, du beurre, des oeufs, de la viande, du fromage, des pommes, des tomates, du soja, du saumon
Souveraineté alimentaire : quelles sont les fragilités françaises ?

Un rapport du gouvernement évalue la souveraineté alimentaire de la France et dévoile des zones de fragilité préoccupantes.…

« On ne s’en sort plus ! » le cri d’alarme des PME et ETI face aux complexités d’Egalim

La Feef, Fédération des Entreprises et Entrepreneurs de France, qui rassemble PME et ETI appelle à un choc de simplification…

merguez et saucisses végétales d'HappyVore
Steak végétal 2 – Marc Fesneau 0

Le Conseil d’état suspend le décret interdisant aux produits végétaux d’utiliser des dénominations de produits animaux.…

un graphique avec une courbe à la hausse, sur fond de grains de blé
Les prix du blé, du maïs et des orges progressent avec des conditions de cultures dégradées

Comment ont évolué les prix des céréales ces 7 derniers jours ? Les journalistes de la Dépêche-Le petit Meunier vous…

incendie dans une exploitation avicole
Oeufs : 600 000 poules perdues en Espagne dans un incendie

Un incendie a ravagé une importante exploitation de poules pondeuses dans la région de Castille-La-Manche.

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 704€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Les Marchés
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez vos publications numériques Les Marchés hebdo, le quotidien Les Marchés, Laiteries Mag’ et Viande Mag’
Recevez toutes les informations du Bio avec la newsletter Les Marchés Bio