Difficile de toucher aux vieilles
Le sujet a été traité dans la presse récemment, mais on ne sait pas très bien comment le gouvernement pourra accéder à la demande expresse de Jacques Chirac l’autre jour dans le Cantal : la suppression de la taxe sur le foncier non bâti. Suppression qui serait d’ailleurs uniquement appliquée aux agriculteurs, pour faire baisser leurs charges. Mais on ne peut pas ignorer que cette taxe sur le foncier non bâti comporte une part, la taxe additionnelle, destinée au financement des chambres d’agriculture. Et on ignorera encore moins que cette taxe, dont le produit total est légèrement inférieur à 900 moi _, représente environ 20 % du budget des communes rurales, dont 50 % du budget sont fournis par les taxes liées aux fonciers, dites « les vieilles » : non-bâti, bâti, habitation, taxe professionnelle. Le Sénat vient de mettre un groupe de réflexion au travail.