Des quotas très complexes
La répartition des aides agricoles de la Pac est d’une simplicité biblique comparée au mode d’attribution des quotas de pêche. Le règlement du 16 janvier « établissant les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques » pour l’année 2009 a été publié au JO de l’Union européenne le 26 janvier. Le document compte la bagatelle de … 205 pages ! Les lecteurs intéressés peuvent s’y référer sur notre site, rubrique « les + des Marchés ». Ce compromis, arraché à l’issue d’âpres négociations annuelles (souvent nocturnes) entre ministres européens de la pêche, fixe le total admissible des captures (Tac) par pêcherie ou groupe de pêcheries. La complexité d’un tel système tient à la diversité de la flotte (communautaire et pays tiers), au nombre élevé d’espèces de poissons (une cinquantaine) et de zones de pêche ; enfin aux innombrables exceptions à la règle. Cela explique aussi pourquoi, une fois les quotas décidés, il est très compliqué de revenir en arrière. C’est ce qu’a expliqué la semaine dernière le commissaire aux Affaires maritimes et à la Pêche Joe Borg à Michel Barnier et à une délégation de représentants de pêcheurs du Nord-Pas-de-Calais, venus à Bruxelles réclamer une « rallonge » des quotas de cabillaud et de sole en Manche et en mer du Nord. Le ministère français de l’Agriculture n’a d’ailleurs pas manqué de faire remarquer que le quota de cabillaud avait déjà été augmenté de 20 % pour la zone VII en 2008 et de 30 % pour la zone VIId (Manche est) en 2009. « La France possède 84,1% du Tac communautaire en zone VIId ; elle a donc été la grande bénéficiaire de ces augmentations », relève la rue de Varenne, qui souligne également que les entreprises et les organisations de producteurs du Nord-Pas-de-Calais « disposent d’autres quotas de cabillaud ou d’autres espèces en zone IV (mer du Nord), peu éloignée de leurs ports ».
