Dernière ligne droite pour la loi ESS
L'Assemblée nationale a adopté le 3 juillet en 2de lecture le projet de loi sur l'Économie sociale et solidaire (ESS). L'ensemble de la gauche a soutenu ce texte, l'UMP et l'UDI se sont abstenues. Une commission mixte se réunira le 16 juillet. En cas d'accord, le texte sera définitivement adopté le 17 juillet au Sénat puis le 21 à l'Assemblée. D'ores et déjà, la possibilité pour les salariés de PME d'être informés au moins deux mois à l'avance de l'intention du patron de céder l'entreprise est acquise.
