Dépenses agricoles: Bruxelles réclame près de 215 M EUR à 18 Etats

Publié le 30 septembre 2009 - Par

La Commission européenne a réclamé mardi le recouvrement de 214,6 M EUR à 18 pays, au premier rang desquels la France et l'Espagne, pour des dépenses irrégulières au titre de la PAC. Bruxelles demande notamment à la France de rembourser 71 M de fonds communautaires versés à des agriculteurs qui ont fait l'objet de contrôles insuffisants ou d'une mauvaise application de la réglementation européenne au cours des exercices 2006 et 2007. Selon une source européenne, la Commission reproche notamment à la France de n'avoir pas transposé dans le droit national certaines normes environnementales auxquelles étaient conditionnées les aides versées, ou de n'avoir pas mis en place des instruments efficaces de contrôle du respect des ensembles de normes conditionnant les aides.

Rédaction Réussir

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