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Décret pour préserver les terres agricoles

Publié le 16 septembre 2016 - Par Rédaction Réussir

Le JO du 2 septembre a publié un décret instaurant « la compensation agricole », outil visant à « préserver les terres agricoles » prévu par la loi d'Avenir agricole de 2014.

Le texte prévoit qu'en cas d'effet notable sur la construction sur l'économie agricole du territoire concerné, les maîtres d'ouvrage devront proposer la mise en place de mesures de compensation collective visant à consolider l'économie agricole.

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