Décision CVO : le ministère salue, la Confédération paysanne refuse
A la suite de l’arrêt rendu par la cour de justice de l’Union européenne le 30 mai dernier considérant que les CVO ne sont pas des aides d’Etat, Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, salue cette décision qui « conforte le système interprofessionnel agricole ». « L’action collective conduite par les organisations interprofessionnelles est, en effet, indispensable à la compétitivité et au développement durable des filières agricoles », estime-t-il dans un communiqué. De son côté, la Confédération paysanne « assure qu’elle continuera à s’opposer à ce système d’impôts déguisés au profit d’organismes privés ». « Il nous semble toujours incohérent qu’une cotisation soit à la fois volontaire et obligatoire », écrit le syndicat minoritaire.
