Danone perd un procès sur la prime d'habillage
La CFTC et le comité central d'entreprise (CCE) de Danone ont gagné un procès qui les opposait au géant de l'agroalimentaire sur la prime d'habillage. L'objet de la querelle était l'article 4 de l'accord signé en avril 2001 par les 2 500 salariés de la branche Produits frais. Alors que la loi venait d'imposer une compensation au port obligatoire d'une tenue de travail, Danone avait conclu un accord avec les syndicats prévoyant non pas une prime d'habillage et de déshabillage, mais le versement d'une contribution aux oeuvres sociales du CCE, au bénéfice de l'ensemble des salariés. Dans un jugement rendu mardi, le tribunal de grande instance de Paris a donné raison à la CFTC et annulé le fameux article 4, « non conforme à la loi ».
