CVO : la FNSEA satisfaite de la décision de la CJUE
La Cour de Justice de l’Union Européenne vient d’annoncer, après des années de contentieux, que les interprofessions sont et restent « des associations de droit privé et ne font pas partie de l’administration publique », se félicite la FNSEA. Pour le syndicat agricole : « C’est clair, net et précis ». Il « accueille avec une très grande satisfaction ce jugement qui couronne une longue bataille syndicale, au service du développement, de la promotion, de la recherche et de l’excellence des filières agricoles et alimentaires françaises », selon un communiqué.
