Crédit d’impôt : quel intérêt pour les industriels ?
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) est l’un des outils mis à en place par le gouvernement pour redresser la compétitivité industrielle française. Adopté par l’Assemblée nationale le 19 décembre, le texte est paru au Journal officiel le 30 décembre 2012 dans le cadre de la loi de finances rectificative 2012. Entré en vigueur le 1er janvier, le Cice atteint en 2013 le taux de 4% de la masse salariale brute pour les rémunérations allant jusqu’à 2,5 fois le Smic. Ce taux passera à 6% en 2014. Les PME peuvent en bénéficier dans leurs comptes dès cette année grâce au soutien de la Banque publique d’investissement et à travers Oséo. François Drouin, président d’Oséo, indiquait en décembre que le calcul s’effectuerait sur la base de la masse salariale de l’année 2012. « Nous prêterions jusqu’à 85 % de la somme ainsi calculée et correspondant à une estimation de celle que l’entreprise pourra recevoir de l’administration », ajoutait-il alors.
Une préférence pour l’allègement de charges
Interrogés par OpinionWay pour la Banque Palatine*, les dirigeants de PME et d’ETI doutent de l’efficacité de cette mesure à 44%, tandis que 49% d’entre eux pensent qu’elle ne favorisera pas la compétitivité. Selon cette enquête, neuf patrons sur dix auraient préféré une baisse des charges salariales à ce crédit d’impôt. C’est d’ailleurs le sentiment d’Yves Faure, président d’Agro’Novae : « Il sera d’une efficacité bien moindre que des allègements de charges sociales par transfert sur la TVA ou autres impôts pesant sur les entreprises qui, eux, auraient été à effets immédiats et incitatifs sur la relance de l’activité », estime-t-il. Pour Emmanuel Vasseneix, PDG de la Laiterie de Saint-Denis de l’Hôtel, ce crédit d’impôt représenterait un gain de « 250 à 300 000 euros par an » et ne résoudrait « aucun problème car nous avons besoin de compétitivité à court terme ».
Se renseigner pour mieux l’utiliser
Les entreprises interrogées fin décembre par Les Marchés ne semblaient toutefois pas très au fait de ce dispositif et pour cause, le décret d’application n’était pas sorti au moment de notre enquête. Pour autant, certaines étaient déterminées à l’utiliser. « Oui, nous voulons utiliser le crédit d’impôt compétitivité. L’écart d’une usine française avec notre usine allemande sur le coût d’une heure de travail est de 20 % actuellement », souligne Patrick Poirrier, directeur général de Cémoi. Le dirigeant compte également utiliser le nouveau dispositif du crédit impôt-recherche (CIR). « Le secteur agroalimentaire ne représente que 3 % des CIR actuels. Nous étudions le nouveau dispositif pour nos activités de prototypes dans l’élaboration de produits sur mesure pour nos clients. Nous regardons aussi l’axe collection pour nos produits saisonniers », ajoute-t-il. De son côté, Daniel Dessaint, président de Sauces et Créations, a entrepris une démarche auprès d’un cabinet pour se renseigner en ce début d’année sur le Cice. « Nous chercherons à utiliser ces possibilités d’aides », indique-t-il.
* Étude réalisée entre le 2 novembre et le 7 décembre 2012 auprès de 303 dirigeants d’entreprises dont le chiffre d’affaires se situe entre 15 et 500 millions d’euros.
