Cotisations FNSEA : des amendes de 100 000 euros requises
La procureure s’est prononcée hier pour des amendes allant jusqu’à 100 000 euros dans le procès dit des « cotisations forcées », payées par des agriculteurs à la FNSEA. Elle a requis 80 000 à 100 000 euros contre la coopérative Coopéval et 3 000 euros contre son président Jean-Claude Labit. Elle a réclamé 3 000 euros d’amendes contre Jean-François Renoux, ancien dirigeant de la Toulousaine de céréales. La procureure a aussi demandé 100 000 euros d’amende contre chacun des trois syndicats bénéficiaires des ponctions, l’AGPB, l’AGPM et la FOP, pour recel de discrimination syndicale. Le jugement sera rendu le 28 janvier 2013.
