Côte d’Ivoire : une loi en vue sur la propriété foncière
Le Parlement ivoirien a adopté mardi un projet de loi sur la nationalité et la propriété foncière, deux questions en suspens et au coeur de la crise qu’a connue la Côte d’Ivoire durant la dernière décennie. La loi sur la propriété foncière propose un nouveau délai de dix ans aux occupants pour faire valoir leurs droits.
La première loi votée en 1998 n’a pas permis d’atteindre les résultats escomptés et a créé une grande anarchie concernant les titres fonciers, selon les législateurs. Ces deux projets de lois seront soumis vendredi à l’adoption de l’ensemble du Parlement ivoirien en séance plénière.
