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Contrôles : « Il faut publier des données agrégées »



Bérénice Mazoyer, responsable des questions de qualité à l'Ania.

Les Marchés Hebdo : La loi d'Avenir agricole votée la semaine dernière en première lecture au Sénat prévoit que les résultats de contrôles officiels soient publiés. Que pensez-vous de cette mesure ?

Bérénice Mazoyer : Les modalités d'application de cet article seront tranchées plus tard par voie réglementaire. Seront-ils publiés par Internet ? Seront-ils nominatifs ? À l'Ania, nous sommes en faveur d'une plus grande communication des résultats, mais il faut qu'ils soient expliqués pour le consommateur et agrégés pour protéger les opérateurs. Dans certains secteurs les contrôles ne se déroulent que tous les trois ans. Si une entreprise a une non-conformité une année, et qu'elle résout le problème, la publication ne le montrera pas.

LMH : Un texte européen voté la semaine dernière au Parlement évoque directement la publication nominative des résultats de contrôles…

B. M. : Pour l'instant, rien n'est sûr. Il y a encore beaucoup de débats. 1400 amendements ont été déposés et le Conseil des ministres n'a toujours pas voté la première lecture. Ce sont les pays de l'Europe du Nord qui souhaitent un classement des entreprises. Les pays du Sud, comme la France, sont en faveur de la publication de données agrégées pour une question d'équité entre opérateurs. Ça n'a pas beaucoup de sens de classer des entreprises, si la fréquence des contrôles est faible.

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