Contrats : le ministère donne des précisions

Le ministère de l’agriculture vient de publier sur son site un quatre pages d’explications sur la contractualisation. Le document intitulé « un contrat pour vous » rappelle que pour les producteurs de fruits et légumes, « le contrat porte sur tous les fruits et légumes destinés à la revente à l’état frais à l’exclusion des filières banane et pomme de terre qui feront l’objet de dispositions spécifiques ». Le ministère rappelle aussi que pour les contrats conclus avant le 1^er mars 2011 pour les fruits et légumes et le 1^er avril pour le lait, l’acheteur « devra proposer au plus tard le 1^er juin 2011 pour les fruits et légumes et le 1^er juillet 2011 pour le lait un avenant permettant leur mise en conformité avec les dispositions en vigueur à l’exception éventuelle de la durée ».