Contractualisation : des décrets jugés inadéquats
« Les producteurs sont perplexes, inquiets » concernant la contractualisation, a déclaré l’administrateur de Légumes de France, Jean Sales, hier aux Rencontres de droit rural Saf/AFDR. « Le (projet de) décret est une parfaite hérésie. Il ne correspond pas à la réalité commerciale », selon lui. Un même son de cloche est venu du côté de laitiers. « Le texte n’apporte pas de réponse en termes de fluidification des relations contractuelles », a estimé le juriste de la FNPL Etienne Fabrègue. A quelques mois de la mise en place du dispositif, les nombreux avocats présents au colloque ont souligné le flou qui entoure les modalités de la contractualisation voulue par la LMA.
