Consultation publique sur le Cice
Les entreprises sont invitées à donner leurs avis sur le Crédit d’impôt compétitivité emploi (Cice). Les ministres de l’Economie et du budget lancent cette consultation publique afin d’optimiser le fonctionnement de ce dispositif fiscal. Le projet « d’instruction fiscale donnant le mode d’emploi du Cice » est accessible sur le site www.impots.gouv.fr. Les remarques en ligne sont recueillies à cette adresse. Cette instruction fixera les règles détaillées sur le fonctionnement du Cice, crédit d’impôt applicable aux rémunérations des salariés versées à partir du 1er janvier 2013. La consultation est ouverte jusqu’au 15 février.
