Consommation : le sénat conforte le projet de loi en commission
La commission des affaires économiques du Sénat a conforté hier le projet de loi sur la consommation du ministre délégué Benoît Hamon, notamment la partie autorisant l’action de groupe. La commission a adopté un amendement prévoyant qu’un juge vérifie que l’accord négocié entre une association de consommateur et un professionnel est conforme aux intérêts des consommateurs. Elle a maintenu l’appellation « fait maison » pour les établissements de restauration, en l’étendant aux gîtes, aux hôtels et aux produits vendus sur les marchés. Le projet de loi devrait passer en séance au Sénat en septembre.
