Concurrence : le Conseil d’Etat rejette les recours de Casino et Leclerc
Le Conseil d’Etat a rejeté jeudi le recours du distributeur Casino contre un avis de l’Autorité de la concurrence qui jugeait qu’il y avait trop de supérettes de son groupe à Paris. « Cette analyse ne comporte pas en elle-même d’appréciations susceptibles d’emporter des effets de droits » et que par conséquent « cet avis n’a pas de caractère de décision susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir », indique l’arrêt. Par ailleurs, le Conseil d’Etat a également rejeté pour les mêmes raisons de droit le recours qu’avait formulé Leclerc en décembre 2010 contre un autre avis de l’Autorité qui voulait limiter la durée des contrats d’affiliation dans certaines zones, jugeant « préoccupante » la concentration dans certains cas.
