Compléments alimentaires : la France doit revoir sa copie
A trois mois d’intervalle, la France a subi deux échecs devant les instances européennes. Mise en cause au sujet des compléments alimentaires (plantes et aliments bien-être ou minceur), elle a tout d’abord essuyé en novembre dernier un refus de projet de transposition d’une directive. Motif : l’absence de prise en compte des principes de libre circulation.
Le 5 février, ce n’est plus un refus mais une condamnation, la Cour de justice sanctionnant la France pour non-respect des principes de proportionnalité et de reconnaissance mutuelle des normes.
En clair, la France est condamnée pour sa législation trop restrictive sur le sujet. Elle interdit en effet certains produits enrichis en vitamines ou sels minéraux sans prouver leur caractère nocif et sans reconnaître les tests effectués par les autres pays de l’Union. Pour Jean-Loup Allain, secrétaire général du SDCA (Syndicat de la diététique et des compléments alimentaires), ces deux évènements distincts convergent. « L’exécutif et le judiciaire Européens tombent sur le même constat : la France bloque les fabricants nationaux ».
En interdisant la production de certains compléments, tout en autorisant leur importation, cette discrimination porte préjudice aux entreprises françaises. Concurrencés par leurs homologues étrangers libérés de ce carcan réglementaire, ils pourraient être tentés de délocaliser leur production en Belgique ou en Italie. ArkoPharma, dont le chiffre d’affaires a progressé de 62 % en 4 ans (de 125 M Eur en 1998 à 203 M Eur en 2002), n’a d’ailleurs pas hésité à franchir le pas. L’ouverture prochaine d’une usine employant 200 personnes se fera à Vintimille, du côté italien de la frontière. Dans un marché qui a énormément recours à la sous-traitance (notamment en Belgique), le cadre législatif français est loin d’être incitatif. À titre d’exemple, la France ne reconnaît l’utilisation alimentaire que d’une trentaine de plantes, contre plus de 400 dans certains pays européens. Dernièrement, elle a poursuivi devant les tribunaux la fabrication de compléments alimentaires à base de prune, d’ail ou d’olive, considérés comme des plantes « non-alimentaires » ! Cet encadrement réglementaire obsolète qui date de la disparition des herboristes, freine considérablement l’expansion des produits français.
Un désaccord persistant avec les pouvoirs publics
« Notre secteur a créé 10 000 emplois ces dix dernières années, et les 4 000 agriculteurs de la filière ont augmenté leurs surfaces cultivées de 55 % en 5 ans. Avec moins de dogmatisme et plus de pragmatisme, on ferait évoluer la situation. Car aujourd’hui, on bloque un marché en progression de 10 % par an, au risque de perdre les emplois créés ces dernières années », a expliqué Jean-Loup Allain. Le secrétaire général du SDCA poursuit son propos en observant que « la tendance est aujourd’hui à la délocalisation du risque. Après tous les scandales alimentaires, la France veut laisser les Belges ou les Italiens s’occuper des compléments».
Pour tenter de résoudre cette situation plus qu’inconfortable, les acteurs de la filière se sont rencontrés vendredi 13 février à la DGCCRF (direction de la consommation et des fraudes). Mais cette réunion n’a pas permis de désamorcer le désaccord avec les pouvoirs publics. Le temps presse, puisque le 20 février, la France devra indiquer la suite qu’elle donne au refus du projet de transposition de la directive européenne. Afin de mettre un terme à ce statu quo, les fabricants de «compléments» ont demandé l’arbitrage du Premier ministre.
