Compléments alimentaires : la Cour européenne de Justice contre l’interdiction ?
La Commission doit se préparer à l’annulation de sa directive sur les compléments alimentaires tels que les vitamines. L’avocat général de la Cour européenne de Justice la considère comme disproportionnée. Il s’est prononcé contre l’interdiction de vitamines dans la fabrication alimentaire, au motif qu’ils ne sont pas expressément autorisés par une liste dite positive. Cette directive de 2002 méconnaît selon lui le principe de la proportionnalité et n’atteint de toute façon pas le but recherché tout en occasionnant une bureaucratie « indéfendable ». Lors de son élaboration, les droits des industriels n’ont pas été suffisamment pris en considération. Un groupe d’industriels, surtout britanniques, suédois et italiens avait porté plainte contre la mise au ban des trois quarts des compléments alimentaires actuellement utilisés par cette directive opaque et inapplicable. Leurs critiques visaient une liste positive des vitamines et minéraux utilisables, trop étroite et ne reposant pas sur des bases scientifiques suffisantes. Le jugement sera important pour toutes les réglementations par voie de listes positives et leurs procédures permanentes de reconnaissance.
