CHR : la TVA réduite revient sur le comptoir
Une nouvelle fenêtre de négociation vient de s’ouvrir pour la baisse du taux de TVA dans le secteur de la restauration. Cette demande, que la France réitère sans succès depuis six ans, a été proposée hier par la Commission Européenne. « La France, président de l’Union européenne, fera tout pour que le conseil des ministres se prononce et prenne la décision avant la fin de cette année. Raisonnablement, on peut penser qu’elle sera prise en novembre, au plus tard en décembre » a indiqué Claude Guéant, secrétaire général de l’Elysée. Pour obtenir cette modification, les 27 ministres européens de l’Economie doivent se prononcer en faveur de cette mesure.
L’unanimité dépendra principalement de l’Allemagne et du Danemark, opposants de longue date à cette réduction. En cas de succès, les Etats auront donc la possibilité d’afficher la TVA à la baisse. La proposition de la Commission européenne devrait permettre aux Etats « de pratiquer un taux de TVA réduit – cela ne veut pas dire forcément 5,5% – pour tous les services utilisant de la main-d’oeuvre de façon intensive », dont la restauration, a précisé Claude Guéant.
Un taux entre 5% et 15%
Le taux réduit sera donc compris dans un intervalle compris entre 5% et 15%. En 2002, le candidat à l’élection présidentielle Jacques Chirac avait promis aux restaurateurs une baisse de la TVA pour leur profession, qu’il n’a jamais réussi à arracher. Deux ans plus tard, le ministre des Finances d’alors, Nicolas Sarkozy, avait débloqué des aides à l’emploi pour le secteur. D’un montant de plusieurs centaines de millions d’euros par an, elles ont été prorogées depuis, en attendant la baisse effective de la TVA. « La décision de la Commission est une bonne nouvelle et nous rend très optimiste. Jusqu’à présent, nous n’avions pas Bruxelles aussi clairement derrière nous » a insisté Christine Lagarde dans les colonnes du Figaro. Les syndicats de l’hôtellerie et de la restauration, notamment l’Umih, sont pour l’instant très discrets. Ce mutisme tranche avec une présence d’habitude beaucoup plus affirmée dans les débats, et laisse augurer de sérieux débats en coulisse.
